Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03273
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/03273
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03273 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAF4 Décision déférée à
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ca other ca_poitiers n° 21/03273
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 21/03273
ARRET N°249 LM/KP N° RG 21/03273 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNC4 [Z] C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03273
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/03273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/03273 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2GT AFFAIRE : [J] [I] [H] C/ Etablissement Public LYCEE GENERAL ET TECHNIQUE [7]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03273
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 21/03273
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03273 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV7A Jugement (N° 17/02214) rendu le 06 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03273
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/03273
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03273 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPQZ Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03273
CA Orléans, 21 sept. 2023, RG 21/03273
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/09/2023 Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2023 N° : 158 - 23 N° RG 21/03273 N° Portalis DBVN-V-B7F-GPWU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03273
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 21/03273
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03273 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVQ6 Mme [Y] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03273
CA Grenoble, 9 mars 2023, RG 21/03273
N° RG 21/03273 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7JI C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03273
CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 21/03273
26/10/2022 ARRÊT N°374 N° RG 21/03273 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJLK FP/CO Décision déférée du 07 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 20/01694 M.[N] S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] CENTRE C/ [I] [F] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03273
CA Rouen, 30 juin 2022, RG 21/03273
N° RG 21/03273 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3NX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11 21 0093 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 20 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité
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