Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03280
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 21/03280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03280 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPRQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03280
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 21/03280
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03280 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 JUGE DES CONTENT
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03280
CA Colmar, 12 oct. 2023, RG 21/03280
MINUTE N° 473/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 12 octobre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03280
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 21/03280
N° RG 21/03280 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3OG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/3586 Décison au fond origine tribunal judiciaire d'EVREUX du 29 Juin 2021 APPELANTE : S.A.S. NBB LEASE FRANCE 2 RCS de Paris n° 817 60
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03280
CA Rouen, 28 nov. 2022, RG 21/03280
N° RG 21/03280 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3OG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/3586 Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 juin 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS NBB LEASE FRANCE 2 RCS de Paris 81
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03280
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/03280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03280 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2HO AFFAIRE : S.A.S. ARROW ECS C/ [N] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 octobre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03280
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/03280
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 19/05/2022 N° de MINUTE : 22/556 N° RG 21/03280 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV7P Jugement (N° 51/2000001) rendu le 21 mai 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Douai APPELANTS
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