Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03281
CA Poitiers, 25 janv. 2024, RG 21/03281
ND/PR ARRÊT N° 45 N° RG 21/03281 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNDQ [Z] C/ S.A.S. STRATE FORME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03281
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/03281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/03281 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2HS AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.S. OPEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03281
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 21/03281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03281 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV7R Jugement n° 2019024343 rendu le 18 mai 2021 par le Tribunal de commerce de Lille Métropole APP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03281
CA Versailles, 9 sept. 2022, RG 21/03281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03281 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQST AFFAIRE : [E] [U] C/ S.A. [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles