Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03288
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 21/03288
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 141 RG 21/03288 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBVK Association [Adresse 5] (CGEA) DÉLÉGA TION REGIONALE DE L AGS DU SUD EST C/ [E] [J] [Z] [M] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03288
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03288 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 août 2021 RG :17/00773 [E] C/ Etablissement Public [Localité 2] REGIE AUTO PORT DE PLAISANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03288
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 21/03288
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°396 N° RG 21/03288 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVS5 M. [O] [U] C/ S.A.S. ALILA venant aux droits de la SAS ALILA PROMOTION Sur appel du jugement du CPH de NANTES - Section encadrement du 7/5/2021 RG 18/1053 Infirmation partielle
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 21/03288
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03288 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIC YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 août 2021 RG:17/00773 [B] C/ Etablissement Public [Localité 9] REGIE AUTO PORT DE [8]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03288
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03288
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03288 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/0
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03288
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 21/03288
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA VIENNE Me Claire DERUBAY EXPÉDITION à : SA [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°488/2023 N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03288
CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 21/03288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 25 JUILLET 2023 N° RG 21/03288 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQTR AFFAIRE : SAS BERNOT [X] PUJOL C/ S.C.I. NICOLAS -MATHIEU Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03288
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 21/03288
N° RG 21/03288 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3OT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 22 Juillet 2021 APPELANTE : Madame [T] [I] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03288
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 21/03288
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03288 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPSI Décision déférée à la Cour : jugement de départage 5 se
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