Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03290
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 21/03290
25/06/2024 ARRÊT N°255 N° RG 21/03290 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJNS SM / CD Décision déférée du 02 Juin 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 19/00381 M. ANIERE [E] [P] C/ [T] [N] [C] [N] S.C.I. LORENAT S.A.S. EGIDE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03290
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 21/03290
ARRÊT N°404 N° RG 21/03290 N° Portalis DBV5-V-B7F-GND6 S.A.S. GROUPE COREDE BAT C/ CRÉATION PISCINES ET SPA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03290
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/03290
N° RG 21/03290 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7KM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL CABINET LAURENT FAVET SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/03290
CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03290
JG/CS Numéro 23/1880 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 mai 2023 Dossier : N° RG 21/03290 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H77S Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03290
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 21/03290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03290 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIG VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 02 juillet 2021 RG :19/01058 [R] C/ S.C.I. LNS Grosse délivrée le à S
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03290
CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/03290
AFFAIRE : N° RG 21/03290 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4IP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 05 Novembre 2021 RG n° F 20/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 MARS 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03290
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/03290
JG/ND Numéro 23/23 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/03290 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H77S Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03290
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/03290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/03290 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2II AFFAIRE : [N] [R] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03290
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 21/03290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03290 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPSK Décision déférée à la Cour : jugement de départage 5 septem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles