Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03306
CA Paris, 14 mars 2025, RG 21/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPWQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03306
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/03306
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03306 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2K2 AFFAIRE : [I] [U] C/ [13] ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03306
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 21/03306
N° RG 21/03306 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3P2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 28 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03306
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/03306
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEWH Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03306
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 21/03306
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03306 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03306
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/03306
25/11/2022 ARRÊT N° 396/2022 N° RG 21/03306 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJPY MS/AA Décision déférée du 07 Juin 2021 Pole social du TJ D'AGEN (19/00190) [S] [G] [R] [T] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE CONFIRMATION PART
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/03306
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/03306
AFFAIRE :N° RG 21/03306 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4JQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 19 Octobre 2021 du Juge de l'exécution de COUTANCES RG n° 20/00004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT :
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