Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03308
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/03308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/03308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBWY [R] [G] [B] [L] épouse [G] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03308
CA Poitiers, 30 mai 2024, RG 21/03308
MHD/PR ARRET N° 262 N° RG 21/03308 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNFM [P] C/ ENIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03308
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 21/03308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2024 N° RG 21/03308 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2LU AFFAIRE : [B] [X] C/ Association IFAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03308
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/03308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03308 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2LU AFFAIRE : [S] [G] C/ Association IFAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03308
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 21/03308
N° RG 21/03308 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7NE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Léa MENDOZA la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03308
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/03308
18/11/2022 ARRÊT N°2022/502 N° RG 21/03308 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJP4 MD/KS Décision déférée du 24 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 19/00129) SECTION ENCADREMENT MV RIVES FABRE [W] [V] C/ S.A.R.L FILIATERRE
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