Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03314
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 21/03314
PS/DD Numéro 24/3184 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 21/03314 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IACN Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [K] [I] C/ L'URSSAF PROV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03314
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 21/03314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/03314 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MN AFFAIRE : [R] [F] C/ Société RUBIX FRANCE anciennement dénommée société OREXAD BRAMMER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03314
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 21/03314
12/12/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03314 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJQK JCG/HBL Décision déférée du 24 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 19/01309 MME [C] S.A. AXA FRANCE IARD S.P.L.A. LES PORTES DU TARN C/ S.A.R.L. CONSEILS ETUDES TECHNIQ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03314
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 21/03314
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03314 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03314
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 21/03314
N° RG 21/03314 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSBJ Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 janvier 2021 RG : 18/03557 S.A.R.L. SARL DAGO C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B A
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