Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/03337
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 21/03337
ARRÊT N° 146 N° RG 21/03337 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNHX [Z] SYNDICAT CGT RTCR C/ Etablissement Public REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS (R.T.C.R) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03337
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 21/03337
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03337 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAJ5 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03337
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/03337
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03337 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP2U Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03337
CA Grenoble, 11 avr. 2023, RG 21/03337
N° RG 21/03337 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7QA C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03337
CA Amiens, 6 janv. 2023, RG 21/03337
ARRET N°01 Société [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/03337 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IETQ DECISION DE LA CARSAT SUD EST EN DATE DU 05 mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03337
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/03337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03337 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2QT AFFAIRE : [E] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03337
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/03337
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/03337 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQXQ AFFAIRE : Mme [I] [G] C/ Mme [C] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par
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