Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03350
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 21/03350
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03350 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAKX Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03350
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/03350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/03350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP4N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 mars 2021 Date de saisine : 21 avril 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03350
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 21/03350
ARRET N°407 N° RG 21/03350 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNIR Compagnie d'assurance MAIF C/ [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03350
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 21/03350
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° . N° RG 21/03350 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV6P S.A. LOCAL.FR C/ S.C.S. GOPMJ S.A.R.L. KAD SERVICES 7 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03350
CA Nîmes, 6 avr. 2023, RG 21/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03350 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFPA VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 juin 2021 RG:17/04097 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [B] Société B.E.T. ARCHITECTURE SAS BET CONSTRUCTION ARTISANALE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03350
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/03350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/03350 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2TV AFFAIRE : [E] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [F] Prise en la personne de Me [T] [S] [F], mandataire liquidateur de la société
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03350
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 21/03350
ARRET N° 202 S.A. [11] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03350 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEUI Décision de la CARSAT PAYS DE LA [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03350
CA Paris, 26 sept. 2022, RG 21/03350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03350
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 21/03350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/03350 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQYS AFFAIRE : M. [B] [K] C/ Me [R] [M] Agissant es qualité de mandataire successoral chargé d'administrer la succession
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