Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03354
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 21/03354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03354 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2UU AFFAIRE : [U] [W] C/ [T] [S] es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03354
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 21/03354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP42 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03354
CA Toulouse, 28 juin 2023, RG 21/03354
28/06/2023 ARRÊT N°234 N° RG 21/03354 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJT3 VS AC Décision déférée du 01 Juillet 2021 - Tribunal de première instance de TOULOUSE - 21/00816 Madame [J] S.E.L.A.S. SELAS EGIDE C/ [H] [K] S.E.L.A.S. SELAS EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03354
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/03354
JG/ND Numéro 23/1624 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/03354 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAGK Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [F] épouse née [E],
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03354
CA Grenoble, 9 févr. 2023, RG 21/03354
N° RG 21/03354 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7RW C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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