Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03356
CA Paris, 17 mai 2024, RG 21/03356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mai 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP5A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03356
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 21/03356
14/05/2024 ARRÊT N° N° RG 21/03356 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJUA JCG/DG Décision déférée du 24 Juin 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 18/02176 Mme RUFFAT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 20] C/ S.C.I. FI ESCALQUENS S.A.S. IDEC GRAND SUD M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03356
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 21/03356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03356 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2UY AFFAIRE : [R] [K] C/ [N] [O] Es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03356
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/03356
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03356 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PALG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 mai 2021 Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03356
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03356
PS/SH Numéro 23/02265 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03356 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAGU Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03356
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 21/03356
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/03356 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RV7V Mme [O] [W] [N] épouse [P] C/ Mme [Y] [M] épouse [C] Déclare l'appel irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Jean-louis VIGN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03356
CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/03356
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE2A Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03356
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/03356
N° RG 21/03356 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7R5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre Lyonel LEVEQUE la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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