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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03361

    CA Versailles, 21 mars 2024, RG 21/03361

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 21/03361 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2VD AFFAIRE : [L] [J] C/ [T] [E] Es-qualité de mandataire liquidateur de la société EDITIONS SED ... Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2deacd2eb700086bb210
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03361

    CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 21/03361

    2ème Chambre ARRÊT N°45 N° RG 21/03361 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWCL (1) S.A.S. SVH ENERGIE C/ M. [X] [K] S.A. FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b16a7ef77d000880b613
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03361

    CA Colmar, 11 oct. 2023, RG 21/03361

    MINUTE N° 450/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Valérie SPIESER Le 11.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65336ae4bb40ec8318f31c76
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03361

    CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 21/03361

    ARRET N° [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT S.A. [11] VA/DK/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c7d2b8a50d831869958b
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03361

    CA Caen, 7 juin 2023, RG 21/03361

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03361 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4NB Monsieur [M] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN Madame [T] [C] [Adresse 5] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 64841546c24155d0f832f91c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03361

    CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/03361

    N° RG 21/03361 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7TB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03361

    CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 21/03361

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03361 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFQK AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES C 18 décembre 2019 RG:16/02060 [P] C/ [T] Grosse délivrée le 19/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4dd42150aadff23db88

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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