Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03371
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 21/03371
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAMC Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03371
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/03371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03371 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQH4 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03371
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 21/03371
2ème Chambre ARRÊT N°46 N° RG 21/03371 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWED (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [O] [U] Mme [M] [J] épouse [U] Me [D] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03371
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 21/03371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03371 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2WD AFFAIRE : S.A.S. SODIVIL C/ [Z] [P] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03371
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/03371
C4 N° RG 21/03371 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7UB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03371
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 21/03371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03371 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME6F Madame [O] [K] épouse [M] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03371
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/03371
27/01/2023 ARRÊT N° 2023/46 N° RG 21/03371 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJWC CP/KS Décision déférée du 23 Juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/00970) SECTION ACTIVITES DIVERSES [L] [D] S.A.S.U. ASC GROUPE C/ [R] [P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03371
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 21/03371
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/363 N° RG 21/03371 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWJ4 Jugement (N° 20/00703) rendu le 06 avril 2021 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03371
CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 21/03371
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N° 22/13 R.G : N° RG 21/03371 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFRN [F] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 20 MAI 2022 DEMANDEUR : M
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