Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 21/03373
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 21/03373
ARRET N° Association SUBAQUATIQUE CREILLOIS C/ [B] veuve [W] [B] S.A. FILIA MAIF Caisse CPAM DE L'OISE Copie exécutoire le 03 février 2026 à Me LE ROY Me [X] Me EVEN AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03373
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 21/03373
C4 N° RG 21/03373 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7UF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03373
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 21/03373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQIF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er décem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03373
CA Pau, 28 mars 2023, RG 21/03373
MARS/SH Numéro 23/01113 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/03373 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAIA Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03373
CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/03373
GLQ/KG MINUTE N° 23/234 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03373
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 21/03373
ARRET N° Association SUBAQUATIQUE CREILLOIS C/ [Z] veuve [L] [Z] S.A. FILIA MAIF CPAM DE L'OISE MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU VINGT QUATRE JA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03373
CA Amiens, 3 janv. 2023, RG 21/03373
ARRET N° Association SUBAQUATIQUE CREILLOIS C/ [U] veuve [E] [U] S.A. FILIA MAIF CPAM DE L'OISE MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JANVIER DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03373
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 21/03373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ 119, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03373 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03373
CA Poitiers, 28 juin 2022, RG 21/03373
ARRÊT N° 399 N° RG 21/03373 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNK2 [R] [O] [R] C/ [S] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03373
CA Toulouse, 16 mai 2022, RG 21/03373
16/05/2022 ARRÊT N° N° RG 21/03373 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJWG MD / RC Décision déférée du 10 Juin 2021 Président du TJ de TOULOUSE ( 21/00601) Mme MOLLAT S.C.I. SCI BN RESIDENCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4]
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