Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/03381
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/03381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 113 RG 21/03381 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB7B S.E.L.A.R.L. [N] YANG-TING C/ [S] [E] AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Copie exécutoire délivrée le 04 Septembre 2025 à : -
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03381
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/03381
5ème Chambre ARRÊT N°-190 N° RG 21/03381 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWGJ V/REF : 18/05402 S.C.I. SURCOUF C/ SAS HOTEL SURCOUF Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03381
CA Rouen, 17 nov. 2023, RG 21/03381
N° RG 21/03381 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3UV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/581 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 20 Juillet 2021 APPELANTE : Me [H] [N] (SARL [H] [
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03381
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 21/03381
25/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03381 N° Portalis DBVI-V-B7F-OJWW J.C G / RC Décision déférée du 22 Juin 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (21/790) MME [Z] Société SCCV LE 1900 C/ S.A.S. KP1
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03381
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/03381
N° RG 21/03381 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7U7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MAGUET & ASSOCIES la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03381
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/03381
AFFAIRE : N° RG 21/03381 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Novembre 2021 RG n° 20/00372 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03381
CA Colmar, 17 mars 2023, RG 21/03381
GLQ/KG MINUTE N° 23/265 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le 28 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03381
CA Caen, 8 déc. 2022, RG 21/03381
COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 O R D O N N A N C E N° RG 21/03381 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OJ Affaire : S.A.S.U. CARREFOUR SYSTEMES D INFORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles