Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03387

    CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 21/03387

    GB/LD ARRET N° 190 N° RG 21/03387 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNMB CPAM DES DEUX-SEVRES C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf177935f50008be4477
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03387

    CA Bordeaux, 26 mars 2024, RG 21/03387

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2024 N° RG 21/03387 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME7E [D] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014974 du 27/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69501e3cc0008b6f70d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03387

    CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 21/03387

    2ème Chambre ARRÊT N°569 N° RG 21/03387 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWGW S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M. [H] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 657412dad0916383187addb1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03387

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03387

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03387 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQML Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06ead0451e8318d0eba5
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03387

    CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03387

    AFFAIRE : N° RG 21/03387 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OV   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 08 Décembre 2021 RG n° 2021005663 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65166b5b788aac83189e9755
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03387

    CA Amiens, 4 mai 2023, RG 21/03387

    ARRET N° 453 S.A.S.U. [7] C/ CPAM DE L'ARTOIS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIIANTE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/03387 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e30eedb07d0f8185e28
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03387

    CA Pau, 18 août 2022, RG 21/03387

    MM/ND Numéro 22/3036 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/08/2022 Dossier : N° RG 21/03387 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAIZ Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 62ff285765816bc563602c46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles