Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03390
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 21/03390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03390 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQM2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03390
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 21/03390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03390 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFTO EM/DO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 juin 2021 RG :17/00874 S.A.R.L. [11] C/ [L] S.A.S. [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Local
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03390
CA Caen, 19 sept. 2023, RG 21/03390
AFFAIRE : N° RG 21/03390 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4O4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 29 Novembre 2021 RG n° 19/03011 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03390
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/03390
C 9 N° RG 21/03390 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7V3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvain LATARGEZ Me Eugénia MAURICI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03390
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/03390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/03390 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2YQ AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03390
CA Amiens, 29 nov. 2022, RG 21/03390
ARRET N° 995 [V] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03390 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFZ7 - N° registre 1ère instance : 20/421
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03390
CA Versailles, 13 sept. 2022, RG 21/03390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03390 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ43 AFFAIRE : [O] [E] C/ Me LEGRAS DE GRANDCOURT ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03390
CA Rennes, 10 juin 2022, RG 21/03390
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 84 N° RG 21/03390 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWHD DÉBITEURS : [L] [G] NEE [Z] M. [U] [G] M. [U] [G] C/ Mme [L] [G] NEE [Z] [V] [O] ET FILS [27] [43] [24] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 10] S.A
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