Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03392
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 21/03392
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03392 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME7X S.A. [8] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03392
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/03392
PhD/CS Numéro 23/1069 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 mars 2023 Dossier : N° RG 21/03392 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAJD Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.S.U. LASER I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/03392
CA Douai, 2 mars 2023, RG 21/03392
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03392 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWMG Ordonnance (N°17/02244) rendue le 14 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03392
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 21/03392
03/02/2023 ARRÊT N°2023/56 N° RG 21/03392 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJY5 MD/LB Décision déférée du 16 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (19/00099) ATIA A. Section Encadrement S.A.S.U. PROMAN 155 C/ [X] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03392
CA Caen, 18 janv. 2023, RG 21/03392
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/03392 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4O7 Affaire : La S.A.R.L. MONDIAL CAR 76 prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Olivier BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN, représentée par Me Anne-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03392
CA Nîmes, 11 mai 2022, RG 21/03392
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/03392 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFTR Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 01 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2020008867 S.A.R.L. [11], S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03392
CA Colmar, 26 avr. 2022, RG 21/03392
N° RG 21/03392 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUNX Minute N° : 8M 23/2022 Notification par LRAR aux parties - M [H] - Me [O] Copie exécutoire à - M [H] - Me BORGHI le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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