Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03398
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 21/03398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03398 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFT4 EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 août 2021 RG :19/00477 [S] C/ S.A. EURENCO Grosse délivrée le 26 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03398
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 21/03398
AFFAIRE : N° RG 21/03398 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'Alençon en date du 26 Novembre 2021 RG n° 21/00006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 APPELANTE : S.C.I. J2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/03398
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 21/03398
1ère Chambre ARRÊT N°7 N° RG 21/03398 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWH7 M. [L] [I] C/ ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE LA VILLE DE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03398
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 21/03398
14/09/2023 ARRÊT N°2023/347 N° RG 21/03398 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJZK NB/CD Décision déférée du 13 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX P. DUTEIL Section Encadrement [I] [D] C/ S.A.S. BOURSE DE L'IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03398
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/03398
TP/DD Numéro 23/2954 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03398 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAJN Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : S.C.P. [J] [L] C/ [E] [R], Association
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03398
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03398
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 21/03398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03398 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE5U Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03398
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/03398
ARRET N° [W] C/ S.A.S. ACCESS IMMO DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/03398 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEXZ ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03398
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/03398
N° RG 21/03398 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7WT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Mathieu WINCKEL SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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