Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03400
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/03400
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03400 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWID [N] [T] C/ Société [12] Société [20] [18] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03400
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/03400
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03400 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 mai 2021 Tribunal judiciaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03400
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/03400
C 1 N° RG 21/03400 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7WX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BREUILLOT & AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03400
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/03400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03400 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2021 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03400
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03400
AFFAIRE :N° RG 21/03400 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4PP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Octobre 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019010212 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03400
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/03400
CF/SH Numéro 23/01964 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/03400 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAJR Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03400
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 21/03400
ARRET N° 455 CPAM DE L'OISE C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/03400 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEX5 - N° registre 1ère instance : 20/197
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