Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03404
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/03404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03404 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQPU Décision déférée à
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ca other ca_poitiers n° 21/03404
CA Poitiers, 9 janv. 2025, RG 21/03404
GB/LD ARRET N° 05 N° RG 21/03404 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNNN [K] [S] C/ CAF DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03404
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 21/03404
AFFAIRE : N° RG 21/03404 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4PX ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 18 Novembre 2021 RG n° 21/00046 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : La S.A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03404
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/03404
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 mars 021 Tribunal Judiciaire de C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03404
CA Lyon, 12 oct. 2023, RG 21/03404
N° RG 21/03404 N° Portalis DBVX - V - B7F - NSHK Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 1er mars 2021 RG : 19/00234 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 12 Octobre 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03404
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/03404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03404 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ6C AFFAIRE : [J] [A] [K] [O] ... C/ [S] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03404
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 21/03404
17/03/2023 ARRÊT N°143/2023 N° RG 21/03404 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJZW CB/AR Décision déférée du 08 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01396) CHAPUIS A. S.A.S. AZC MARMIN C/ [H] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03404
CA Nîmes, 10 janv. 2023, RG 21/03404
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03404 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFVD YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 juin 2021 RG:21/00017 [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/03404
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 21/03404
ARRET N° S.A.R.L. JARDI-BAT C/ MSA DE PICARDIE S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03404 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEYF ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL
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