Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03408
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/03408
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03408 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAOL Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03408
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/03408
TP/EL Numéro 23/2957 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03408 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAKV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Association [7] ([7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03408
CA Toulouse, 17 mars 2023, RG 21/03408
17/03/2023 ARRÊT N°143/2023 N° RG 21/03404 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJZW CB/AR Décision déférée du 08 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01396) CHAPUIS A. S.A.S. AZC MARMIN C/ [D] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03408
CA Colmar, 30 janv. 2023, RG 21/03408
MINUTE N° 23/104 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Janvier 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03408
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/03408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/03408 N° Portalis DBV3-V-B7F-U24R AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE ET LOIR ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03408
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/03408
N° RG 21/03408 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7XK C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/03408
CA Caen, 24 mai 2022, RG 21/03408
AFFAIRE : N° RG 21/03408 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4P6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 25 Mai 2010 - RG n° 2007 0584 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 24 MAI 2022
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