Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03409
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/03409
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03409 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAON Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03409
CA Caen, 2 nov. 2023, RG 21/03409
AFFAIRE : N° RG 21/03409 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4QA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 10 Décembre 2021 - RG n° 21/00331 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03409
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03409
AC/SB Numéro 23/3147 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03409 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAKX Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [S] [P] C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03409
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/03409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03409 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE6K Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03409
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/03409
25/11/2022 ARRÊT N°397/2022 N° RG 21/03409 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ2C MS/AA Décision déférée du 14 Avril 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE (20151003) [P] [X] [B] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [L] MSA DE LA GIRONDE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03409
CA Poitiers, 22 nov. 2022, RG 21/03409
ARRET N°505 FV/KP N° RG 21/03409 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNNX Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE-MARITIME - DEUX-SEVRES C/ [F] Société [21] Société [17] S.E.L.A.R.L. SELARL [Z] [O] S.E.L.A.R.L. SELARL [S] [G] Société CAISSE FEDERALES DE CREDI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03409
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 21/03409
ORDONNANCE N° N° RG 21/03409 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFWY du 21/04/2022 [C] C/ [I] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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