Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03418
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 21/03418
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03418 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAO7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03418
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 21/03418
21/06/2024 ARRÊT N°2024/236 N° RG 21/03418 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ26 CB/AR Décision déférée du 24 Juin 2021 - Pole social du TJ d'ALBI 19/00246 LOQUIN C. [T] [P] C/ CPAM DU TARN [A] [C] Société [6] le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03418
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 21/03418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03418 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFXL DD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 30 juillet 2021 RG:18/01435 [Z] [Z] C/ [Z] S.A. BANQUE POSTALE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03418
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 21/03418
AFFAIRE : N° RG 21/03418 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4QS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 12 Novembre 2021 - RG n° 20/00029 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 AVRIL 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03418
CA Pau, 28 mars 2024, RG 21/03418
JN/SB Numéro 24/1124 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 21/03418 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IALJ Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : [P] [O] C/ CARSAT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03418
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 21/03418
1ère Chambre ARRÊT N°96 N° RG 21/03418 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWMF Mme [F] [U] veuve [P] C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 21/03418
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03418
AFFAIRE : N° RG 21/03418 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4QS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 12 Novembre 2021 - RG n° 20/00029 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03418
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 21/03418
C 9 N° RG 21/03418 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7YH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03418
CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/03418
07/04/2023 ARRÊT N°182/2023 N° RG 21/03418 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ26 AB/AR Décision déférée du 24 Juin 2021 - Pole social du TJ d'ALBI (19/00246) LOQUIN [R] [F] C/ Caisse CPAM DU TARN [A] [K] Société [6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03418
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/03418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/03418 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ7V AFFAIRE : S.A.R.L. CAPITAL AUTOMOBILE C/ S.C.I. [Adresse 7] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03418
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 21/03418
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03418 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE63 Décision déférée
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 21/03418
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 21/03418
N° RG 21/03418 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3XI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/03496 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 13 Novembre 2018 APPELANTE : SCI PEBIDAOU Madame [S] [N] [Adresse 1] [Loc
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