Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03430
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 21/03430
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03430 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAP2 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03430
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 21/03430
2ème Chambre ARRÊT N°62 N° RG 21/03430 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWNA (2) M. [D] [G] Mme [N] [H] épouse [G] C/ SARL T.C.P. Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03430
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/03430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03430 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFEJ S.A. COFIDIS c/ [C], [W], [F] [B] [U], [P], [N] [S] S.E.L.A.S. ALLIANCE MISSION Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03430
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03430
JG/ND Numéro 23/2904 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03430 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAMV Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.A.S.U. FRANCELOT C/ S.A.R.L. SCB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03430
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/03430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03430 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3AQ AFFAIRE : S.A.S. 5 SENS C/ [F] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03430
CA Amiens, 29 nov. 2022, RG 21/03430
ARRET N° 1000 [N] C/ CPAM DE ROUBAIX [Localité 9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03430 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEZY - N° registre 1ère instance
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