Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03441
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 21/03441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/218 Rôle N° RG 21/03441 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCFN [M], [O] [P] C/ [B] [P] Organisme [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard D'HERS Me [W
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03441
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/03441
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03441 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2021 Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03441
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03441
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n°2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQYV Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03441
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 21/03441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03441 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3EC AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A.S. LUXOTTICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03441
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03441
JP/CS Numéro 23/2905 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 septembre 2023 Dossier : N° RG 21/03441 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IANK Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [T] [G] C/ [B]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03441
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 21/03441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03441 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFZV YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 juin 2021 RG :19/01530 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE C/ [R] Grosse délivrée le à COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03441
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/03441
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE :22/281 N° RG 21/03441 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWPK Jugement (N° ) rendu le 11 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03441
CA Amiens, 1 sept. 2022, RG 21/03441
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 213 D.A. : Numéro : 21/02639 du : 29 Juin 2021 N° RG 21/03441 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE2O Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 26 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/9
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