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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03449 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03449

    CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/03449

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03449 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWQD Société [5] C/ MSA DES CÔTES NORMANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03449

    CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 21/03449

    MHD/LD ARRET N° 55 N° RG 21/03449 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNRD [O] C/ URSSAF [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 Décis

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03449

    CA Colmar, 13 oct. 2023, RG 21/03449

    MINUTE N° 459/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 13 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03449

    CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/03449

    TP/SB Numéro 23/2169 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/03449 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAN4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [Y] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb3aa086705db6f13f7
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03449

    CA Rouen, 15 juin 2023, RG 21/03449

    N° RG 21/03449 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3ZP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [P] [C] CCAS de la

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03449

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/03449

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03449 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2021 -Con

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03449

    CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 21/03449

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03449 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFFY Société [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1