Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03456
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/03456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03456 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFGF S.A. RIELLO FRANCE SA c/ [H] [V] [S] [P] La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (la MAIF)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03456
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/03456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 090/2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFBU Décision déférée à la Cour : jugement du 29 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03456
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03456
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03456 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ3C Décision déférée à la Cour
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 21/03456
CA Toulouse, 25 oct. 2023, RG 21/03456
25/10/2023 ARRÊT N° 416 N° RG 21/03456 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ6S MN/CO Décision déférée du 30 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2020/64) M.PECOU S.A.S. LEASECOM C/ Entreprise [K] [B] renvoi a une autre audience
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03456
CA Caen, 1 juin 2023, RG 21/03456
AFFAIRE :N° RG 21/03456 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 25 Novembre 2021 de la Cour d'Appel de CAEN RG n° 19/02369 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 JUIN 2023 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A.R.L. ODENVAL N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03456
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/03456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/03456 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3IG AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ [F] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03456
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 21/03456
ARRET N° S.A.S. ALLARD EMBALLAGES C/ [R] copie exécutoire le à Me AMET Me BOURHABA BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 *************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03456
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/03456
MINUTE N° 22/340 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscription au r
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