Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03459
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 21/03459
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03459 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PARR Décision déférée à la
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ca other ca_poitiers n° 21/03459
CA Poitiers, 9 janv. 2025, RG 21/03459
GB/LD ARRET N° 02 N° RG 21/03459 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNRY [I] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre So
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ca other ca_montpellier n° 21/03459
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 21/03459
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03459 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PARR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03459
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/03459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 N° RG 21/03459 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFGM Association RESSOURCES NATURELLES c/ S.A. LA POSTE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03459
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 21/03459
BR/SH Numéro 23/03000 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/09/2023 Dossier : N° RG 21/03459 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOQ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [UJ]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03459
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 21/03459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 21/03459 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URET AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic bénévole en exercice M. [X] [Y] C/ [H] [B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03459
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 21/03459
03/02/2023 ARRÊT N°2023/60 N° RG 21/03459 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ7M MD/LB Décision déférée du 30 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (F20/00008) [U] [Y] Section Industrie [L] [P] C/ S.A.S. COLAS SUD OUEST S.A.S. COLAS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03459
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/03459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/03459 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3I7 AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DE L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2021 par le P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03459
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 21/03459
ARRET N° S.A.S. ALLARD EMBALLAGES C/ [P] copie exécutoire le à Me AMET Me BOURHABA BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 *************************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03459
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 21/03459
1ère Chambre ARRÊT N°336/2022 N° RG 21/03459 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWSB S.A.S. BSVL C/ Me [C] [Y] SCP [D] [N]-[K] S.A.R.L. XDM INVEST S.A.R.L. TERRE D'HORIZON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03459
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/03459
N° RG 21/03459 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K734 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP DELACHENAL DELCROIX Me Pierre DONGUY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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