Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03463
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 21/03463
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03463 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAR2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03463
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 21/03463
2ème Chambre ARRÊT N°515 N° RG 21/03463 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWTM Mme [I] [G] épouse [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03463
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 21/03463
ARRÊT N°424 N° RG 21/03463 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNSA [D] C/ [I] S.C.I. LA LONGEVILLAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03463
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/03463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03463 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3JR AFFAIRE : S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [KR] [FF], ès qualité de Mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03463
CA Toulouse, 5 juill. 2023, RG 21/03463
05/07/2023 ARRÊT N°286 N° RG 21/03463 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ72 MN-SG Décision déférée du 30 Juin 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2021001450 Monsieur Jean-Louis PICCIN SARL LABORATOIRES LEBEAU C/ S.A.S. BEAUTE MINCEUR LILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03463
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2023, RG 21/03463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 MARS 2023 N°2023/ 0056 Rôle N° RG 21/03463 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCIE [N] [D] C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03463
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/03463
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1066 N° RG 21/03463 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWRG jugement (N° 51-19-0007) rendu le 28 Mai 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03463
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 21/03463
N° RG 21/03463 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I32N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET d'OPPOSITION à JUGEMENT DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02696 Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 08 Juillet 2021 APPELANTS : Monsieur [F], [T], [A] [S] né le [Date n
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