Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03468
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/03468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03468 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ4U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03468
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 21/03468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2024 N° RG 21/03468 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URFM AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] représentée par son syndic le Cabinet ORALIA AGENCE M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03468
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 21/03468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03468 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF5H EM/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 13 septembre 2021 RG :F 20/00083 [S] C/ S.A.R.L. ROSERAIE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03468
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 21/03468
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale Ord. n° 21 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03468 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNSI Madame [B] [O] [Adresse 3] [Localité 2] APPELANTE [4] Service contentieux [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03468
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 21/03468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 21/03468 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KC AFFAIRE : [H] [F] C/ S.A.S.U. [P] ENGINEERING FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03468
CA Colmar, 6 juill. 2023, RG 21/03468
MINUTE N° 352/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 6 juillet 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03468
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/03468
ARRET N° S.A.R.L. BRODERIES LANGLET C/ [F] [K] [B] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03468 - N° Portalis DBV4-V-B7F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03468
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 21/03468
N° RG 21/03468 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I32W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 11-17-001534 Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN en date du 14 septembre 2018 11-20-000840 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 21/03468
CA Toulouse, 25 mai 2022, RG 21/03468
25/05/2022 ARRÊT N°419/2022 N° RG 21/03468 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKAI CBB/IA Décision déférée du 08 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/01899) G.SAINATI [N] [R] [J] [R] C/ Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A.S. ETABLISSEMEN
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