Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03471
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 21/03471
ND/LD ARRET N° 230 N° RG 21/03471 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNSU [G] C/ MDPH DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03471
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/03471
N° 24/0292 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 21/03471 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAPI AFFAIRE : S.A. [7] C/ [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE dans la cause pendante entre : S.A. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03471
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 21/03471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03471 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KQ AFFAIRE : [C] [T] C/ S.A. AXA ASSISTANCE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03471
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 21/03471
N° RG 21/03471 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I326 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00394 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 19 Août 2021 APPELANTE : Madame [O] [R] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03471
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 21/03471
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03471 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWVN [2] C/ CPAM DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03471
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03471
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/03471
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03471 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFCQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03471
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/03471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03471 N° Portalis DBV3-V-B7F-URFT AFFAIRE : [V] [U] C/ S.A. EUROPEENNE DE CONSEIL ET COMMUNICATION (EURO 2 C) ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03471
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 21/03471
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03471 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFHJ Monsieur [O] [D] [X] c/ URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DU RSI AGENCE POUR LA S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03471
CA Toulouse, 3 févr. 2023, RG 21/03471
03/02/2023 ARRÊT N° 2023/61 N° RG 21/03471 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKAR MD/KS Décision déférée du 01 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00879) SECTION INDUSTRIE [D] [V] S.A.S.U. PESAGE MIDI PYRENEES C/ [U] [M]
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