Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/03473
CA Pau, 6 janv. 2026, RG 21/03473
XG/MB Numéro 26/013 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 6 janvier 2026 Dossier : N° RG 21/03473 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAPM Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [G] [T] C/ [N] [T] épous
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ca other ca_paris n° 21/03473
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 21/03473
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03473 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ6C Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 21/03473
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 21/03473
N° RG 21/03473 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K742 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY SCP LACHAT [Z],
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03473
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/03473
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°404 N° RG 21/03473 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWVS M. [O] [L] C/ S.A.S. QUALICONSULT EXPLOITATION Sur appel du jugement du CPH de Brest du 16/04/2021 - RG 19/202 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03473
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 21/03473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 21/03473 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3KY AFFAIRE : [A] [Z] [O] épouse [O] C/ S.A.S PARIS PREMIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03473
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/03473
MINUTE N° 22/313 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03473
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/03473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/03473 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URFY AFFAIRE : M. [N] [U] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS DE COOPERATION ET FAMILLE Mme [Z] [D] Décision
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