Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/03475
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 21/03475
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 21/03475 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFHR [B] [O] [L] [F] épouse [O] c/ [N] [W] (décédé) S.A.S. SOLRENOV [J] [U] veuve [W] [K] [W] [P] [W] [Z] [W] S.E.L.A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03475
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 21/03475
1ère Chambre ARRÊT N°97 N° RG 21/03475 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWVW S.A.S. SECIB IMMOBILIER [Localité 5] C/ Mme [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03475
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 21/03475
GB/LD ARRET N° 569 N° RG 21/03475 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNTC [G] C/ MDPH DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03475
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 21/03475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03475 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3K5 AFFAIRE : [W] [B] C/ [S] [J] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03475
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03475
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ6Q Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03475
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 21/03475
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03475 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PASS Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03475
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 21/03475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 92 N° RG 21/03475 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCJM [T] [E] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 21/03475
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/03475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 93 a N° N° RG 3475 - 3477 /21 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URF3 ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : SAS DOCTOLIB Me LISSARRAGUE Me LALLEMAND Me
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