Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03480
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03480 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3MF AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A.R.L. CISCO SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03480
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 21/03480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03480 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ77 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03480
CA Grenoble, 17 mai 2022, RG 21/03480
N° RG 21/03480 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K75J C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Claire CHABREDIER la SE
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