Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03488
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 21/03488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03488 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Septembre 2020 - C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03488
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 21/03488
ARRET N° 558 CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/03488 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE5T - N° registre 1ère instance : 20/177
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03488
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 21/03488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 21/03488 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URG2 AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A.S. NEXITY LAMY et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03488
CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 21/03488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/ 149 Rôle N° RG 21/03488 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCLE [C] [M] C/ SELARL ALLIANCE MJ Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03488
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03488
CA Caen, 22 nov. 2022, RG 21/03488
AFFAIRE : N° RG 21/03488 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4WB ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 16 Décembre 2021 - RG n° 21/00784 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : La S.C.P. NFALAW
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03488
CA Bordeaux, 13 oct. 2022, RG 21/03488
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/03488 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFIN Monsieur [C] [U] c/ S.A.R.L. SARL FINSO Nature de la décision : AU FOND
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