Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03490
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 21/03490
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03490 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFIT Commune DE [Localité 8] c/ Monsieur [T] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/19954 du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03490
CA Rouen, 10 nov. 2023, RG 21/03490
N° RG 21/03490 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I34M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00503 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Juillet 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03490
CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 21/03490
MINUTE N° 485/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 20 octobre 2023 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03490
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/03490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03490 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRBZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -Con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/03490
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 21/03490
ARRET N° 412 [V] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/03490 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03490
CA Montpellier, 14 mars 2023, RG 21/03490
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03490 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PATT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03490
CA Caen, 11 janv. 2023, RG 21/03490
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 21/03490 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4WF La S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03490
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 21/03490
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 21/03490
20/05/2022 ARRÊT N° 2022/301 N° RG 21/03490 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKCY S.B/K.S Décision déférée du 23 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00108) X BELLON FORMATION REFERE [EA] [YF] C/ SOCIETE RESEAU DE TRANSPORT D' ELE
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