Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/03498
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/03498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/03498 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFJD S.A.R.L. ETS [D] [K] c/ [G] [B] [I] [W] épouse [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03498
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 21/03498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03498 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGA5 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 10 septembre 2021 RG :20/00226 [D] C/ S.A. VEOLIA NUCLEAR SOLUTIONS EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03498
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03498
C 9 N° RG 21/03498 N° Portalis DBVM-V-B7F-K77B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03498
CA Pau, 30 mai 2023, RG 21/03498
MARS/CD Numéro 23/01860 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/03498 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAQR Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03498
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 21/03498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/170 Rôle N° RG 21/03498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCL5 [U] [L] C/ S.A.S. SONEPRO Copie exécutoire délivrée le :14 avril 2023 à : Me Samy ARAI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03498
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/03498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/305 N° RG 21/03498 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWTJ Jugement (N° 20-002297) rendu le 10 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03498
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/03498
27/01/2023 ARRÊT N° 2023/49 N° RG 21/03498 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKDK CP/KS Décision déférée du 29 Juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (20/00286 ) [O] [P] [T] [D] C/ S.A. LA POSTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03498
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/03498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/03498 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3QE AFFAIRE : [7] C/ [T] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Pole soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03498
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 21/03498
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFEP Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 19 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03498
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/03498
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRCR Décision déférée à la Cour : Ordonn
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