Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03504
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 21/03504
MHD/LD ARRET N° 102 N° RG 21/03504 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNV2 [X] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03504
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/03504
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03504 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRDY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03504
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 21/03504
N° RG 21/03504 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I35M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 29 Juillet 2021 APPELANTE : Société SANOFI PASTEUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03504
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/03504
AFFAIRE : N° RG 21/03504 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4XB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 06 Décembre 2021 RG n° F21/00005 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03504
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 21/03504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 MARS 2023 N° RG 21/03504 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3TC AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03504
CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 21/03504
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03504 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW27 [X] [S] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03504
CA Montpellier, 27 sept. 2022, RG 21/03504
AFFAIRE : S.A.S. DEPIL TECH SELARL [U] ET ASSOCIES SELARL BG ET ASSOCIES C/ [L] S.A.R.L. BEAUTY PULSE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03504
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/03504
ARRET N° 123 S.A. [6] C/ Organisme CARSAT [Localité 8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03504 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE6U PARTIES EN CAUSE : D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03504
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/03504
C 7 N° RG 21/03504 N° Portalis DBVM-V-B7F-K77P N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DERBY AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE D
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