Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03507
CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/03507
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°405 N° RG 21/03507 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW3V M. [T] [G] C/ S.A.S. ETMF - ENTREPRISE DE TRANSPORT MATERIEL FERROVIAIRE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Céline DENIS -Me Audrey
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03507
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 21/03507
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03507 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAUV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03507
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 21/03507
MHD/LD ARRET N° 105 N° RG 21/03507 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNWA [C] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03507
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 21/03507
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03507 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFJW Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE c/ [R] [S] [C] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03507
CA Toulouse, 14 sept. 2023, RG 21/03507
14/09/2023 ARRÊT N°2023/349 N° RG 21/03507 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKFL MD/CD Décision déférée du 13 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 17/01943) S. LOBRY Section Commerce Chambre 2 S.A.R.L. ABB BIS C/ [K] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03507
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 21/03507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N°2022/261 N° RG 21/03507 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCMT [Z] [Y] épouse [I] C/ Organisme ONIAM Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sophie MISTRE-VERONNEAU -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03507
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/03507
C 7 N° RG 21/03507 N° Portalis DBVM-V-B7F-K77W N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DERBY AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03507
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 21/03507
ARRET N° [T] C/ S.A.S.U. ISERBA copie exécutoire le 28/04/2022 à Me DAIME SELARL BENOIT MVH/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 **************************************
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