Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03512
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 21/03512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDREM Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03512
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 21/03512
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03512 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFKF [T] [W] [B] [Z] c/ [T] [L] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03512
CA Colmar, 31 mars 2023, RG 21/03512
GLQ/KG MINUTE N° 23/314 Copie exécutoire aux avocats Le 5 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 MARS 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03512
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/03512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/03512 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3VI AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03512
CA Caen, 16 nov. 2022, RG 21/03512
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/03512 - Monsieur [J] [V] Représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 120129 Assisté de Me LEVACHER, avocat au barreau de CHERBOURG C/ S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03512
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 21/03512
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03512 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGCB YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 septembre 2021 RG:21/00083 [U] C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03512
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 21/03512
N° RG 21/03512 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I352 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RENVOI APRES CASSATION DU 09 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la Cour de Cassation de Paris du 05 Septembre 2019 (Pourvoi n° K18-14.456) Arrêt de la Cour d'Appel d'Amiens 1ère Ch
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03512
CA Douai, 5 mai 2022, RG 21/03512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 05/05/2022 * * * N° de MINUTE :22/186 N° RG 21/03512 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWUT Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 08 Juin 2021
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