Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03523
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/03523
ND/LD ARRET N° 459 N° RG 21/03523 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNW4 [E] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DE FABRICATION D'ÉLÉMENTS DE CUISINE S.C.P. CBF & ASSOCIES S.C.P. [U]-[P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX RÉPU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03523
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/03523
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03523 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRGB Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03523
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/03523
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03523 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW6L Société [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03523
CA Rouen, 1 déc. 2023, RG 21/03523
N° RG 21/03523 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I365 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00463 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Août 2021 APPELANTE : SNC [4] [Adresse 5] [
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03523
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2023, RG 21/03523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/208 Rôle N° RG 21/03523 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCNY S.A.S. KALHYGE 4 C/ [D] [M] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 7]-CAPELETTE Copie
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03523
CA Colmar, 24 févr. 2023, RG 21/03523
CKD/JH/KG MINUTE N° 23/222 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03523
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 21/03523
N° RG 21/03523 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSPM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] Au fond du 29 mars 2021 RG : 21/00522 [F] C/ [F] Syndic. de copro. LES PEINTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03523
CA Nîmes, 27 oct. 2022, RG 21/03523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03523 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IGCZ SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 29 juin 2021 RG:11-20-1301 [P] C/ [B] S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Grosse d
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03523
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 21/03523
ARRET N° 205 Société [5] C/ Organisme [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03523 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE7Q Décision de la [8] en date du 29 Avril 202
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03523
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/03523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03523 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URJZ AFFAIRE : S.A. SEMIV C/ M. [J] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles