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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03524

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 21/03524

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 21/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3XH AFFAIRE : [F] [W] C/ S.A.R.L. [Adresse 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 662b4411fe25450008314df0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03524

    CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2023, RG 21/03524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N°2023/209 Rôle N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCN2 S.A.S. KALHYGE 4 C/ [T] [D] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT TIMONE-CAPELETTE Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03524

    CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 21/03524

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSPO SAS SPECIAL BRIDES SERVICE (SBS) C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12 Avril 2021 RG : F 19/00110 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03524

    CA Grenoble, 3 juill. 2023, RG 21/03524

    N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAA3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03524

    CA Rennes, 22 mars 2023, RG 21/03524

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW6N S.ociété [7] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfbecb2d1bf04f58d5c0a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03524

    CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 21/03524

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2021 TRIBUN

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03524

    CA Caen, 4 mai 2022, RG 21/03524

    COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4YP Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 24 Novembre 2021  Madame [R] [D] [Adresse 2] [Localité 1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1