Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03529
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/03529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N°2025/130 Rôle N° RG 21/03529 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCOF [B] [N] C/ S.A.S.U. MAITRISE TECHNOLOGIQUE Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03529
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 21/03529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03529 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGDT EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 septembre 2021 [Y] C/ S.A.S. GUESS FRANCE Grosse délivrée le 11 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03529
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03529
JN/SB Numéro 24/1175 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03529 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAT6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03529
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 21/03529
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 21/03529 N° Portalis DBVL-V-B7F-RXE5 Mme [K] [C] veuve [W] C/ Mme [Z] [Y] [V] [TL] [F] veuve [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03529
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03529
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03529 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWB Auquel a été joint le dossier RG 21/3688 ARRET N° : D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03529
CA Rouen, 1 déc. 2023, RG 21/03529
N° RG 21/03529 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I37I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00440 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 19 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03529
CA Versailles, 6 juin 2023, RG 21/03529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 90Z DU 06 JUIN 2023 N° RG 21/03529 N° Portalis DBV3-V-B7F-URKH AFFAIRE : LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET C/ [F] [M]-[X] Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03529
CA Grenoble, 30 mai 2023, RG 21/03529
N° RG 21/03529 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LABE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Justine BARNOUIN SELAS AGIS SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03529
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/03529
MINUTE N° 23/422 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03529
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/03529
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03529 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFGE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03529
CA Versailles, 29 mars 2023, RG 21/03529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2023 N° RG 21/03529 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3YN AFFAIRE : S.A.S. HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE C/ [Z] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 août 2021
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03529
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 21/03529
ARRET N°119 FV/KP N° RG 21/03529 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GNYK [I] [I] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03529
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/03529
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03529 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRPD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03529
CA Amiens, 12 déc. 2022, RG 21/03529
ARRET N° 1068 S.E.L.A.R.L. [T] [1] C/ [D] Caisse CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03529 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IE7Y - N° regis
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