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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03536

    CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 21/03536

    ND/PR ARRET N° 163 N° RG 21/03536 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNYV S.A.S. DUVIGNAU MATERIAUX C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a8a2c346000726fcf2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03536

    CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03536

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03536 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWQ Auquel a été joint le dossier 21/03692 ARRET N° : Dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03536

    CA Colmar, 24 mars 2023, RG 21/03536

    EP/KG MINUTE N° 23/294 Copie exécutoire aux avocats Le 29 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 MARS 2023 Numéro d'inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 64252b55c0b6bd04f5cfd693
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03536

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/03536

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03536 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFGS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb263c0a6c305dea9ff44
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03536

    CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 21/03536

    N° RG 21/03536 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I37X COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04571 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 août 2021 APPELANTE : Sas MAISONS TRADI CONCEPT RCS de Rouen n° 523 084 382 [Adresse 2] [Local

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03536

    CA Amiens, 16 janv. 2023, RG 21/03536

    ARRET N°70 URSSAF NORD PAS DE CALAIS EX RSI C/ Société [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/03536 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFAG - N° registre 1ère

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03536

    CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 21/03536

    ARRÊT N° N° RG 21/03536 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGED MPF - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 09 juillet 2021 RG :20/00855 [G] C/ [B] Grosse délivrée le 29/09/2022 à Me Florence ROCHELEMAGNE à Me Morgan LE GOUES COUR D'APPEL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1