Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03539
CA Bordeaux, 22 mai 2024, RG 21/03539
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03539 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFMN Monsieur [N] [U] c/ SELARL FIRMA, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU Travaux d'Amé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03539
CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 21/03539
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAWV Auquel a été joint le dossier 21/03696 ARRET N° : Dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03539
CA Toulouse, 24 oct. 2023, RG 21/03539
24/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03539 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKJK MD / RC Décision déférée du 16 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/00413) Mme RAINSART [F] [W] C/ [B] [E] [K] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03539
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 21/03539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/03539 N° Portalis DBV3-V-B7F-U32P AFFAIRE : [N] [S] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03539
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/03539
N° RG 21/03539 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAB7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03539
CA Versailles, 17 janv. 2023, RG 21/03539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 17 JANVIER 2023 N° RG 21/03539 N° Portalis DBV3-V-B7F-URLD AFFAIRE : [B] [G] C/ [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03539
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/03539
ARRET N° 1046 [M] [E] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03539 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFAM - N° registre 1ère instance : 20/00186 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03539
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/03539
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03539 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFGY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03539
CA Colmar, 19 sept. 2022, RG 21/03539
MINUTE N° 22/504 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Joseph WETZEL -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - S
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