Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03547
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 21/03547
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03547 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAXE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03547
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 21/03547
PS/DD Numéro 24/3182 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 21/03547 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IAWS Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [S] [C] C/ L'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03547
CA Nîmes, 10 sept. 2024, RG 21/03547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03547 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGFO LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 septembre 2021 RG :F 19/00007 [O] C/ AGS CGEA D'[Localité 6] SAS SECONDLY SUD EST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03547
CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/03547
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° 209 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03547 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRVV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03547
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 21/03547
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03547 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSRB S.A.R.L. LG'B [5] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mars 2021 RG : 19/1414 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03547
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 21/03547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2024 N° RG 21/03547 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U34P AFFAIRE : [V] [S] C/ SAS LAFARGE BETONS anciennement dénommée S.A.S. LAFARGEHOLCIM BETONS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03547
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 21/03547
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03547 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXCJ Société [5] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03547
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/03547
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale R.G. : N° RG 21/03547 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXCJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2021 Date de la saisine : 11 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2020 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03547
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 21/03547
N° RG 21/03547 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4AO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01388 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 27 Juillet 2021 APPELANTE : Société HONG LIANG [Adresse 1] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03547
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/03547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03547 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URLX AFFAIRE : S.A.R.L. LE TRATTORIA C/ S.C.I. POULMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par
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