Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03559
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 21/03559
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03559 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03559
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 21/03559
ARRET N° CPAM DU VAR C/ Société [3] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DU VAR - Société [3] - Me Carl WALLART - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Olivia COLM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03559
CA Colmar, 14 juin 2024, RG 21/03559
MINUTE N° 242/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03559
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 21/03559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03559 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGHB LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 06 septembre 2021 RG:21/00011 [O] C/ [W] Grosse délivrée le à Me Canetti Selal
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03559
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/03559
SF/SH Numéro 23/02885 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/03559 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAXJ Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [Z] [J] C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03559
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 21/03559
07/07/2023 ARRÊT N°2023/364 N° RG 21/03559 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKLI MPB/LSLA Décision déférée du 05 Juillet 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11639 F.PRIVAT [Y] [T] C/ Organisme CPAM HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03559
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/03559
N° RG 21/03559 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4BM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Août 2021 APPELANTE : Madame [I] [V] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03559
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 21/03559
ARRET N° 561 CPAM DU VAR C/ Société [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/03559 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFBT - N° registre 1ère instance : 19/03197
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03559
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/03559
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/03559 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXEM S.A.R.L. R.O.A REALISATION OUEST AMENAGEMENT C/ Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE S.E.L.A.R.L. SELARL FRÉDERIC [N] MJO Confirme la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03559
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/03559
C3 N° RG 21/03559 N° Portalis DBVM-V-B7F-LADL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [I] [P] La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03559
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/03559
ARRET N°548 N° RG 21/03559 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN2P S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. DG URBANS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03559
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 21/03559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/03559 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U37A AFFAIRE : [V] [R] ... C/ S.A. SCHINDLER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hom
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