Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03566
CA Pau, 14 mars 2024, RG 21/03566
PS/SB Numéro 24/928 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 21/03566 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAYN Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [Z] [T] C/ MAI
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03566
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/03566
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03566 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2021 Tribunal judiciaire de B
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03566
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/03566
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03566 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRYI Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03566
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 21/03566
C 2 N° RG 21/03566 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03566
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 21/03566
20/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03566 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKL7 CR / RC Décision déférée du 11 Juin 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (20/03097) MME GIGAULT S.A.S. URBIS REALISATIONS C/ [U] [X] [D] [L] épouse [X]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03566
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/03566
MINUTE N° 23/432 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03566
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/03566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03566 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4AL AFFAIRE : S.A.R.L. SOFRABRICK C/ [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2016 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03566
CA Bordeaux, 25 oct. 2021, RG 21/03566
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2021 N° RG 21/03566 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFPB S.E.L.A.R.L. [C] c/ SARL IMMOBILIERE LIBOURNAISE Nature de la décision : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles